Pour l’année 2023, les demandes de minorations ne seront prises en compte et enregistrées par le CDO que sous réserve de la remise d’un chèque de 50 € à l’ordre du CNO (correspondant à la cotisation minimale), pour ouverture de dossier. Tout dossier non accompagné de ce chèque ne pourra être pris en compte.
Les demandes de minorations devront être adressées au CDO dans les deux mois suivants l’appel à cotisation, accompagnées des justificatifs, au plus tard dans le mois qui suit la demande. Les justificatifs seront le dernier avis d’imposition année N-1 (2021), et tous les éléments pouvant justifier d’une situation personnelle particulière (certificat médical, situation sociale ou familiale, etc…).
| COTISATIONS 2023 | |
| Libéraux et Mixtes | 280 € |
| Libéraux et mixtes 2022 | 140€ |
| Libéraux et mixtes 2023 | 0 € |
| Salariés | 75 € |
| Salariés 2022 | 37,50 € |
| Salariés 2023 | 0 € |
| Sociétés (SEL, SCP ) | 90 € |
| Retraités actifs libéraux | 280 € |
| Retraités actifs salariés | 75 € |
| Retraités et MK inactifs | 50 € |
| Femme ayant accouchée en 2023 | 0 € |
Les nouveaux diplômés de l’année 2022 sont exonérés de cotisation pour l’année en cours, et verrons leur cotisation réduite de moitié pour l’année suivante.
Les femmes ayant accouché dans l’année courante sont exonérées de cotisation pour celle-ci. Si la cotisation a déjà été réglée, elle leur sera remboursée. Dans tous les cas, il leur faudra produire un justificatif médical – acte de naissance-, ou photocopie du livret de famille.
