LOI RIST: Ce qui pourrait changer dans notre exercice

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Après avoir été votée par l’Assemblée Nationale, puis par le Sénat, la Loi RIST doit encore être examinée en commission paritaire avant d’être définitivement approuvée.

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La loi « RIST » visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a été publiée au JORF le 27 avril dernier.

Outre les rapports sur les pratiques avancées pour les auxiliaires médicaux mais aussi sur l’opportunité de permettre un accès direct aux kinésithérapeutes, l’article L.4321-1 du Code de la Santé Publique qui définit notre profession et qui avait été modifié par la loi de modernisation de notre système de santé en 2016 évolue à nouveau.

Pour rappel voici les avancées obtenues pour notre profession :

  • L’article 1er prévoit la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement qui examine la possibilité de l’accès direct pour les masseurs-kinésithérapeutes et ainsi de pratiquer leur art sans prescription médicale.
  • Les conditions de mise en œuvre seront précisées dans le rapport.
  • L’article 12 quant à lui est venu modifier l’article 4321-1 du code de la santé publique et prévoit la suppression du décret prévu pour le renouvellement des ordonnances et élargit le périmètre des prescriptions des dispositifs médicaux.

 

Concrètement ce que modifie la loi RIST pour les kinésithérapeutes : 

  • Les renouvellements de prescriptions médicales d’actes de masso-kinésithérapie datant de moins d’un an sont désormais applicables.

Cependant, il est important de rappeler que l’adaptation et le renouvellement des prescriptions médicales ne doivent en aucun cas écarter le médecin traitant qui doit être tenu informé du renouvellement par le kinésithérapeute.

L’assurance  maladie étudie actuellement avec les syndicats  les modalités pratiques de renouvellement des prescriptions. Cette possibilité est néanmoins déjà applicable.

Ces avancées offrent plus de souplesse dans l’exercice quotidien de la profession notamment lorsque le kinésithérapeute se voyait contraint de solliciter des prescriptions « récurrentes » de renouvellement, dans le cas de pathologies chroniques, d’affections de longue durée.

Elles permettent également davantage de latitude de négociations aux partenaires lors de la rédaction de l’arrêté fixant la liste des produits de santé, notamment s’il existe un intérêt dans le parcours de soin du patient comme cela peut être le cas dans le cadre des protocoles de coopération d’entorse de cheville ou de lombalgie aiguë avec prescription d’antalgiques et anti-inflammatoires.