Actualités
COTISATIONS et DEMANDES DE MINORATION 2023
Pour l’année 2023, les demandes de minorations ne seront prises en compte et enregistrées par...
Lire la suiteCIRCULAIRE RELATIVE A L’IMPOSSIBILITÉ POUR LES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES DE RÉCLAMER A LEURS PATIENTS UNE INDEMNITÉ EN CAS DE RENDEZ-VOUS NON HONORE
Vous trouverez ci-dessous l’analyse juridique du Conseil National relatif au problème de...
Lire la suiteAVIS DU CNO RELATIF A LA GESTION DES CABINETS ET LA GÉRANCE DISSIMULÉE
Le Conseil National de l’Ordre a modifié son avis déontologique relatif à la gérance...
Lire la suiteOSTÉOPATHIE ANIMALE
Les conditions d’obtention du titre d’Ostéopathe animalier ont été révisées et...
Lire la suiteALERTE : Règlement général sur la protection des données
https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/bpi-cnil-rgpd_guide-tpe-pme.pdf ...
Lire la suiteInformation et consentement éclairé du patient (articles R.4321-83 et R.4321-84 du CSP)
Ce document ne constitue pas une décharge de responsabilité pour le masseur-kinésithérapeute....
Lire la suiteModalité d’obtention Numéro R P P S – C P S
Depuis Janvier 2017 les professionnels de santé sont inscrits au Répertoire Partagé des...
Lire la suiteLES CONTRATS
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des contrats types les plus courants, en version à...
Lire la suite